Vendredi 22 février
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La Cour Administrative d’Appel à Nancy a rendu son jugement jeudi 14 février dans l’affaire qui opposait le rectorat de Nancy-Metz à
Couleurs Gaies. L'association LGBT s'était vu refuser l’agrément lui permettant de mener des actions de prévention de l’homophobie dans les lycées.
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La Cour annule la décision du recteur quant au refus d’agrément. Elle demande au recteur de réexaminer la demande de Couleurs Gaies. Par ailleurs,
l'Etat versera à l'association une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pour Couleurs Gaies, "c'est une belle victoire qui permettra enfin de mener de véritables actions de prévention de l'homophobie en milieu scolaire en Lorraine". "C'est une victoire
également pour toutes les associations LGBT de France qui rencontrent les mêmes difficultés que Couleurs Gaies dans leur demande d’agrément", estime l'association qui espère que
cette décision fera jurisprudence.
En mars 2005, après deux ans de tracasseries administratives, le Rectorat de l’Académie Nancy-Metz avait refusé à Couleurs Gaies l’agrément qui devait lui permettre de mener plus
facilement des actions de prévention de l’homophobie dans les lycées. En décembre 2006, le tribunal administratif de Nancy-Metz avait débouté en première instance l’association dans
sa demande.
Couleurs Gaies avait décidé alors de faire appel et avait débuté en parallèle une procédure auprès de la Halde.
La Halde a décidé de soutenir l’association durant l’audience à la Cour Administrative d’Appel le jeudi 24 janvier 2008 estimant que le rectorat a usé de pratiques discriminatoires
dans le traitement du dossier de demande d’agrément. La Halde a expliqué que le dossier de Couleurs Gaies avait subi "une différence de traitement qui caractérise une discrimination
fondée sur l'orientation sexuelle".
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Par denis
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